J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305023X


Par délibération en date du 15 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mikado Jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Activ du 1er février au 30 avril 2003 :

Site : association Mikado local Colorado, rue des Frères-Benoît, 22360 Langueux.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,5 MHz.